Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 25114 posée par M. Rachel Mazuir

    Protection renforcée du terme « cuir » pour la fabrication d'articles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  2. Question n° 24893 posée par M. Loïc Hervé

    Difficultés rencontrées par les investisseurs en résidences de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  3. Question n° 24565 posée par M. Cédric Perrin

    Système métrique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  4. Question n° 24476 posée par M. Michel Raison

    Système métrique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  5. Question n° 24194 posée par Mme Pascale Gruny

    Délais de paiement fruits frais

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 25832 posée par M. Alain Marc

    Commerce de proximité

    La question est caduque

  2. Question n° 25594 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Délais de paiement entre les fournisseurs et les petits commerces

    La question est caduque

  3. Question n° 25562 posée par M. Jean Louis Masson

    Propriété d'un fonds de commerce de camping

    La question est caduque

  4. Question n° 25383 posée par M. Hubert Falco

    Contamination des aliments par des huiles végétales dérivées du pétrole

    La question est caduque

  5. Question n° 24691 posée par M. Didier Marie

    Transmission des entreprises

    La question est caduque

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