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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 25114 posée par M. Rachel Mazuir
Protection renforcée du terme « cuir » pour la fabrication d'articles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23831 posée par M. Rachel Mazuir
Modification du statut des auto-entrepreneurs
La question est caduque