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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 06712 posée par M. Gérard Bailly
Statut des directeurs d'office de tourisme en EPIC
La question est caduque
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Question n° 06738 posée par M. Jean-François Humbert
Statut des directeurs d'office de tourisme constitués en EPIC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.