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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 23563 posée par M. Jean-Pierre Grand
Disparition des commerces de proximité et indépendants dans les centres-villes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 23294 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des centres-villes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 23126 posée par M. Gérard Cornu
Bilan de la simplification de la gestion du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 23154 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences des obligations d'informations concernant les produits allergènes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 22739 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conséquences de la déréglementation de la profession de courtier en vins et spiritueux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 25832 posée par M. Alain Marc
Commerce de proximité
La question est caduque
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Question n° 22896 posée par M. Raymond Vall
Retraités de l'artisanat
La question est caduque
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Question n° 19787 posée par M. Philippe Madrelle
Retraités de l'artisanat
La question est caduque
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Question n° 18968 posée par Mme Catherine Troendlé
Absence de formation spécifique des spécialistes de la salle de bains
La question est caduque
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Question n° 18350 posée par M. Jacques Legendre
Nécessité d'assurer la pérennité des savoir-faire artisanaux indispensables à l'industrie du luxe francaise
La question est caduque