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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1328S posée par Mme Élisabeth Doineau
Création d'un statut de personne morale non professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16317 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures destinées à relancer la consommation
La question est caduque