Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 12523 posée par M. Raymond Bouvier

    Inexistence des indemnités journalières pour les artisans et les commerçants

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 00217 posée par M. Georges Mouly

    Couverture sociale des veuves d'artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 08264 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Mesures en faveur de l'artisanat

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 07406 posée par M. Roland Courteau

    Artisanat et commerce: harmonisation du système de protection sociale avec le régime général

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 05658 posée par M. Rémi Herment

    Artisans tondeurs de moutons: régime de protection sociale

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21874 posée par M. Edouard Le Jeune

    Statut des conjoints d'artisan et de commerçant

    La question est caduque

  2. Question n° 02366 posée par M. Jean Cluzel

    Entreprises commerciales individuelles: couverture sociale et justice fiscale

    La question est caduque

  3. Question n° 01942 posée par M. Henri Caillavet

    Artisans retraités: harmonisation du régime avec celui des salariés

    La question est caduque

  4. Question n° 28196 posée par M. Jacques Mossion

    Service social des caisses mutuelles régionales: textes d'application de la loi

    La question est caduque