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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 28118 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Régime de retraite complémentaire des artisans: calcul des cotisations
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28120 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Artisans retraités: exonération des cotisations de maladie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 30000 posée par M. Jean-Marie Rausch
Commerçants retraités: cotisations sociales
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 31507 posée par M. Jean Ooghe
Commerçants non mariés: exonération de la taxe additionnelle pour conjoint
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 31607 posée par M. Kléber Malécot
Travailleurs indépendants: simplification des formalités
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00657 posée par M. Pierre Vallon
Anciens commerçants et artisans: cotisations d'assurance-maladie
La question est caduque
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Question n° 05670 posée par M. Michel Charasse
Artisans et commerçants: paiement mensuel des cotisations sociales
La question est caduque