Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 23693 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Artisans : exonération des cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 15353 posée par M. Georges Gruillot

    Restitution aux affiliés retraités de CANAM des suppléments indus de cotisations

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 15282 posée par M. Pierre Vallon

    Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale émanant d'un groupement de défense des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 15100 posée par M. Michel Doublet

    Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale émanant d'un groupement de défense des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

  5. Question n° 14566 posée par M. Edouard Le Jeune

    Application de la CSG aux entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05670 posée par M. Michel Charasse

    Artisans et commerçants: paiement mensuel des cotisations sociales

    La question est caduque

  2. Question n° 00657 posée par M. Pierre Vallon

    Anciens commerçants et artisans: cotisations d'assurance-maladie

    La question est caduque