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1217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1021 trouvées
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Question n° 23901 posée par M. Serge Vinçon
Bénéficiaires du remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 23783 posée par M. Charles Descours
Stimulateur cardiaque, détecteur de vol, interférences électromagnétiques
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 23693 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Artisans : exonération des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 23715 posée par M. André Vallet
Développement de nouveaux modes de grande distribution
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 22789 posée par M. Jean Cluzel
Travail clandestin dans le secteur d'activités des taxis
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 196 trouvées
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Question n° 24857 posée par M. Claude Huriet
Vente de viande de porc à bas prix par les grandes surfaces
La question est caduque
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Question n° 24918 posée par M. Joseph Ostermann
Mesures en faveur des artisans potiers
La question est caduque
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Question n° 24697 posée par M. Guy Poirieux
Capital minimum des sociétés de caution mutuelle artisanales
La question est caduque
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Question n° 24706 posée par M. Serge Mathieu
Capital minimum des sociétés de caution mutuelle artisanales
La question est caduque
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Question n° 24748 posée par M. Louis Moinard
Concurrence déloyale des grandes surfaces par la vente de viande porcine
La question est caduque