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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14566 posée par M. Edouard Le Jeune
Application de la CSG aux entreprises artisanales
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 15317 posée par M. Michel Alloncle
Artisans et contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 15375 posée par M. Pierre Louvot
Application de la contribution sociale généralisée aux entreprises artisanales
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 15409 posée par M. Ernest Cartigny
Application de la contribution sociale généralisée par les entreprises artisanales
Réponse du ministère : Affaires sociales