Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 26451 posée par M. Auguste Chupin

    Entreprises artisanales ou commerciales: difficultés de trésorerie dues à la maladie du chef d'entreprise

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 26460 posée par M. Jean Cauchon

    Décés de chefs d'entreprise: reprise de l'activité par leur veuve

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 26949 posée par M. René Tinant

    Artisans: indemnité journalière en cas d'incapacité

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 31614 posée par M. Jean Francou

    Artisans et commerçants: création d'une assurance pour risques particuliers

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 34111 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Chefs d'entreprise: amélioration de la formation initiale

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 31545 posée par M. Jean Cauchon

    Artisans: formation de chefs d'entreprise

    La question est caduque

  2. Question n° 00372 posée par M. Guy Robert

    Entreprises artisanales; assurance chômage du chef d'entreprise

    La question est caduque

  3. Question n° 01313 posée par M. Yves Le Cozannet

    Formation de chef d'entreprise: expérimentation des filières

    La question est caduque