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468 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 391 trouvées
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Question n° 10858 posée par M. Michel Sergent
Respect des droits fondamentaux de l'enfant
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 10604 posée par M. Jacques Baudot
Financement des radios locales
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 10629 posée par M. André Maman
Augmentation de l'aide française à la chaîne TV 5
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 10117 posée par M. Henri Goetschy
Diffusion télévisuelle de scènes de violence
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 09944 posée par M. Philippe Richert
Situation des radios locales
Réponse du ministère : Communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 0045A posée par M. Jacques Carat
Pratiques contestables d'une chaîne de télévision en matière de diffusion
La question est caduque
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Question n° 0061S posée par M. Philippe Marini
Fonctionnement de la chaîne culturelle Arte
La question a été retirée
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Question n° 24950 posée par M. Guy Robert
Maintien des émissions télévisées destinées aux consommateurs
La question est caduque
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Question n° 23650 posée par M. Albert Voilquin
Suppression d'émissions de télévision pour la diffusion du tournoi de tennis de Bercy
La question est caduque
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Question n° 23705 posée par M. Marcel Vidal
Manque d'émissions de télévision sur la technologie et les sciences
La question est caduque