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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 129 trouvées
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Question n° 17314 posée par M. Michel Dagbert
Situation des interprètes de conférence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 17329 posée par Mme Christine Herzog
Défiscalisation des heures supplémentaires travaillées pendant l'épidémie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 17333 posée par M. Éric Bocquet
Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 17340 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Impact sur la fiscalisation des contributions communales au syndicat département d'énergies du Rhône
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 17381 posée par Mme Catherine Dumas
Surtaxe sur les résidences secondaires avec la majoration en zone tendue
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 17668 posée par M. Daniel Gremillet
Capacités d'investissement des petites communes rurales
La question est caduque
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Question n° 18574 posée par M. Antoine Lefèvre
Système de retraites supplémentaires à prestations définies
La question est caduque
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Question n° 19303 posée par M. Jean-François Rapin
Système de retraites supplémentaires à prestations définies
La question est caduque
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Question n° 19795 posée par M. Pascal Allizard
Situation financière des établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
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Question n° 20495 posée par M. Hugues Saury
Hausse des tarifs des complémentaires de santé pour 2021
La question est caduque