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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 30671 posée par M. Pierre Vallon
Pension de réversion aux conjoints divorcés: application de la loi
Réponse du ministère : Condition féminine
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Question n° 28800 posée par M. Henri Caillavet
Femmes divorcées: réversion de la retraite du conjoint
Réponse du ministère : Condition féminine