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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 01996 posée par M. Albert Voilquin
Publicité: indication des prix
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 03233 posée par M. Roger Boileau
Affichage des prix à l'unité de mesure
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 06070 posée par M. Guy Petit
Baisse artificielle de prix: sanctions
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 07102 posée par M. Louis Souvet
Blocage des prix: incitation à la délation publique
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 07500 posée par M. Raymond Soucaret
Rôle des comités pour la stabilité des prix
Réponse du ministère : Consommation