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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14536 posée par M. Jean-Jacques Robert
Conséquences pour le petit commerce de l'actuelle campagne publicitaire d'un grand centre de distribution
Réponse du ministère : Droits des femmes
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 14685 posée par M. Jacques Golliet
Propos tenus par le secrétaire d'Etat concernant des entreprises de fabrication de cuisines intégrées
La question est caduque