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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03579 posée par M. Paul Jargot
Producteurs de noix: contrôle du produit à l'exportation
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 00404 posée par M. Philippe Machefer
Consommation de boissons non alcoolisées: réglementation
Réponse du ministère : Consommation