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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01996 posée par M. Albert Voilquin
Publicité: indication des prix
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 07102 posée par M. Louis Souvet
Blocage des prix: incitation à la délation publique
Réponse du ministère : Consommation