Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 19844 posée par M. Claude Fuzier

    Libre concurrence et procédés de prix d'appel

    Réponse du ministère : Consommation

  2. Question n° 18563 posée par M. Claude Fuzier

    Utilisation par un organisme de ventes par correspondance de tampons d'affranchissement dépourvus de date

    Réponse du ministère : Consommation

  3. Question n° 16987 posée par M. Claude Fuzier

    Conclusions d'une étude sur les emballages

    Réponse du ministère : Consommation

  4. Question n° 15162 posée par M. Claude Fuzier

    Teneur des messages publicitaire pour la promotion du beurre

    Réponse du ministère : Consommation

  5. Question n° 14779 posée par M. Claude Fuzier

    Affiches publicitaires et actions en justice

    Réponse du ministère : Consommation

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20824 posée par M. Claude Fuzier

    Produits anti-poux: composition (Lindane)

    La question est caduque

  2. Question n° 19604 posée par M. Claude Fuzier

    Auto-contrôle des produits alimentaires: agrément des laboratoires de microbiologie

    La question est caduque

  3. Question n° 16986 posée par M. Claude Fuzier

    Réglementation de l'utilisation de la neige carbonique dans les emballages alimentaires

    La question est caduque

  4. Question n° 12377 posée par M. Claude Fuzier

    Information du consommateur: cas de suspension du paiement d'un leasing

    La question est caduque