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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01393 posée par M. Roger Poudonson
Conditions d'importation des réfrigérateurs venant des pays de l'Est
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 12016 posée par M. Francisque Collomb
Importations de marchandises interdites à la consommation aux USA: mesures
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 02982 posée par M. Louis Souvet
Normes de sécurité de certains appareils de chauffage importés du Sud-Est asiatique
Réponse du ministère : Consommation
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 11940 posée par M. Henri Caillavet
Promotion des produits français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.