Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 01996 posée par M. Albert Voilquin
Publicité: indication des prix
Réponse du ministère : Consommation
-
Question n° 03233 posée par M. Roger Boileau
Affichage des prix à l'unité de mesure
Réponse du ministère : Consommation
-
Question n° 07102 posée par M. Louis Souvet
Blocage des prix: incitation à la délation publique
Réponse du ministère : Consommation
-
Question n° 07500 posée par M. Raymond Soucaret
Rôle des comités pour la stabilité des prix
Réponse du ministère : Consommation
-
Question n° 09062 posée par M. Claude Fuzier
"Ententes de prix": persistance
Réponse du ministère : Consommation