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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 01151 posée par M. François Bonneau
Conformité des objectifs de transition énergétique et écologique avec les prises de position des architectes des bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 21270 posée par M. Christophe Béchu
Décrets d'application relatifs à la transformation des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 20682 posée par M. Gérard Cornu
Décrets d'application relatifs aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19988 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16882 posée par M. Jean-Claude Carle
Composition de l'instance consultative de suivi d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication