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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 13833 posée par M. Henri Collette
Sécurité dans les musées nationaux
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 34300 posée par M. Kléber Malécot
Prévention des accidents domestiques
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23335 posée par M. Jean Louis Masson
Monument historique menaçant ruine
La question est caduque