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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23335 posée par M. Jean Louis Masson
Monument historique menaçant ruine
La question est caduque