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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19180 posée par M. Yves Krattinger
Gîtes ruraux et SACEM
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19064 posée par M. Jean-Pierre Michel
Perception d'une redevance de droits d'auteur auprès des propriétaires de gîtes ruraux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 12889 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Conséquences pour les professionnels du tourisme de la définition de l'assiette de la redevance d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0252S posée par M. Christian Bonnet
Manifestations célébrant le passage au troisième millénaire
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 04354 posée par M. Emmanuel Hamel
Monuments historiques privés : emplois saisonniers favorisés
La question a été retirée pour cause de décès.