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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05292 posée par M. Philippe Darniche
Protection de la santé de la jeunesse contre les effets de certaines émissions télévisées
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 11256 posée par M. Paul Blanc
Publicité violente pour un produit destiné aux enfants
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 04329 posée par M. Emmanuel Hamel
Violence à la télévision : sanctions pénales à l'encontre des diffuseurs de messages violents à destination des enfants
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04103 posée par M. André Gattolin
Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 07101 posée par M. André Gattolin
Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions
Réponse du Ministère de la culture