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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02204 posée par M. Jean Cluzel
Violences chez les jeunes
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 02548 posée par M. Jean Sauvage
Mise en place des comités consultatifs de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 02646 posée par M. Jean Cluzel
Information du public
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 02707 posée par M. Jean Cluzel
Régime juridique de la propriété littéraire et artistique
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0445S posée par Mme Hélène Luc
Privatisation de la Société française de production (SFP)
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00085 posée par M. Henri Caillavet
Prise de participation de Matra dans le groupe Hachette
La question est caduque
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Question n° 0338S posée par M. Yves Détraigne
Cessation d'activité de la société VTHR
La question a été retirée