Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 02285 posée par M. Henri Caillavet

    Liberté de l'information: limites

    Réponse du ministère : Culture

  2. Question n° 02666 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Coût de publications administratives

    Réponse du ministère : Culture

  3. Question n° 0248S posée par M. Ivan Renar

    Situation de la presse écrite

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  4. Question n° 0450S posée par M. Ivan Renar

    Suppression de l'abattement pour frais professionnels dont bénéficient les journalistes

    Réponse du ministère : Culture

  5. Question n° 0451S posée par M. Ivan Renar

    Versement de la subvention de l'Etat aux quotidiens à faibles ressources publicitaires

    Réponse du ministère : Culture

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02342 posée par M. Henri Caillavet

    Atteinte au principe du pluralisme de la presse

    La question a été retirée

  2. Question n° 00085 posée par M. Henri Caillavet

    Prise de participation de Matra dans le groupe Hachette

    La question est caduque

  3. Question n° 00105 posée par M. Guy Schmaus

    Situation d'une imprimerie

    La question est caduque

  4. Question n° 1279S posée par M. Max Brisson

    Situation de l'hebdomadaire Herria

    La question est caduque