Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

  1. Question n° 02285 posée par M. Henri Caillavet

    Liberté de l'information: limites

    Réponse du ministère : Culture

  2. Question n° 29526 posée par M. Michel Caldaguès

    RTF: précisions sur les catégories de personnel en grève

    Réponse du ministère : Culture

  3. Question n° 30424 posée par M. Guy Schmaus

    FR3: objectivité de l'information

    Réponse du ministère : Culture

  4. Question n° 32580 posée par M. Paul Seramy

    FR3: répartition de l'information

    Réponse du ministère : Culture

  5. Question n° 02646 posée par M. Jean Cluzel

    Information du public

    Réponse du ministère : Culture

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02342 posée par M. Henri Caillavet

    Atteinte au principe du pluralisme de la presse

    La question a été retirée

  2. Question n° 00132 posée par M. Henri Caillavet

    Séparation du pouvoir politique et du pouvoir d'information

    La question est caduque

  3. Question n° 90464 posée par M. Félix Ciccolini

    Politique gouvernementale en matière de radio et de télévision

    La question est caduque

  4. Question n° 00893 posée par M. Raymond Marcellin

    Informations régionales radio-télévisées: découpage de la zone Ouest

    La question est caduque

  5. Question n° 22572 posée par M. Joseph Ostermann

    Evolution des services et sites Internet

    La question est caduque