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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 02285 posée par M. Henri Caillavet
Liberté de l'information: limites
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 28378 posée par M. Henri Caillavet
Vente d'un hebdomadaire: légalité du procédé
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 28867 posée par M. Henri Caillavet
Lille: mise en place d'un réseau de télédistribution
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 29518 posée par M. Henri Caillavet
Foyers-clubs du troisième âge: exonération de la redevance télévision
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00237 posée par M. Henri Caillavet
Politique du gouvernement en matière de radios dites libres
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 02342 posée par M. Henri Caillavet
Atteinte au principe du pluralisme de la presse
La question a été retirée
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Question n° 02349 posée par M. Henri Caillavet
Situation de la Société française de production
La question a été retirée
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Question n° 02391 posée par M. Henri Caillavet
Attitude gouvernementale face aux radios libres
La question a été retirée
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Question n° 30039 posée par M. Henri Caillavet
Films français distribués au Moyen-Orient: racisme anti-israélien
La question est caduque
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Question n° 02562 posée par M. Henri Caillavet
Télévision par satellite et par câble
La question a été transformée.