Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 24916 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Seuil de recours à un architecte pour les demandes de permis d'aménager des lotissements

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 24731 posée par Mme Colette Giudicelli

    Fixation par décret du seuil de recours à un architecte pour l'aménagement des lotissements

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 24570 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Seuil de recours à un architecte pour l'instruction d'un permis d'aménagement de lotissements

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 24137 posée par M. Jacques Grosperrin

    Précisions sur le décret d'application de l'article 81 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 24049 posée par M. Loïc Hervé

    Application de l'article 81 de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22748 posée par M. Louis Pinton

    Recours obligatoire à un architecte pour les constructions agricoles

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 14841 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Création d'une délégation interministérielle à l'architecture

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 11458 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Législation relative aux maîtres d'oeuvre

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 22660 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Protection du titre d'architecte d'intérieur

    La question est caduque