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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26250 posée par M. Claude Fuzier
"Archives du XX siècle": situation
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 25853 posée par M. Roger Poudonson
Protection de la nature: publication des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 25878 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Produits alimentaires et vétérinaires pour animaux: taxe
Réponse du ministère : Environnement