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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04227 posée par M. Roland Povinelli
Conditions de gestion des listes d'aptitudes dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 04235 posée par M. Roland Povinelli
Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.