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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11139 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Situation des lauréats à l'examen professionnel de rédacteur territorial
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 11423 posée par M. Daniel Laurent
Transfert partiel d'une compétence dans le domaine scolaire
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 11551 posée par M. Gérard Cornu
Conseil national d'évaluation des normes
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 11555 posée par M. Rémy Pointereau
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 11575 posée par M. Philippe Leroy
Règles applicables aux délégations confiées aux vice-présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11880 posée par M. Raymond Couderc
Suppression des départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.