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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19406 posée par M. Bernard Fournier
Dissolution des centres communaux d'action sociale dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 18886 posée par M. Daniel Laurent
Centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 18397 posée par M. François Baroin
Sort des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 18047 posée par M. Charles Guené
Sort des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 14895 posée par Mme Jacqueline Gourault
Application du nouvel accord local aux établissements publics de coopération intercommunale ayant redésigné leurs conseillers avant la promulgation de la nouvelle loi
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18693 posée par M. François Zocchetto
Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et dissolution des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 18719 posée par Mme Élisabeth Doineau
Dissolution des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 18163 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Prorogation en 2016 du « pacte financier » pour la création des communes nouvelles
La question est caduque
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Question n° 18031 posée par M. Patrick Chaize
Dispositions calendaires et financières relatives à la création des communes nouvelles
La question est caduque
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Question n° 17913 posée par Mme Sylvie Robert
Délai pour la création d'une commune nouvelle
La question est caduque