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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10826 posée par M. Hervé Maurey
Réduction de l'impact des décisions de l'État sur l'équilibre financier des collectivités
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 06255 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Prise en charge de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 10875 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales
La question est caduque
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Question n° 09302 posée par Mme Françoise Boog
Accroissement temporaire d'activité dans les collectivités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08099 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales
La question est caduque
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Question n° 07908 posée par Mme Patricia Schillinger
Préservation des capacités d'investissement du bloc communal
La question est caduque
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Question n° 06096 posée par M. Bertrand Auban
Modalités de création d'un syndicat mixte unifié entre les départements et les syndicats mixtes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.