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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07973 posée par M. Jean-Claude Frécon
Syndicats mixtes de rivières
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 07824 posée par M. Yves Détraigne
Mutualisation des services au sein des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 09579 posée par M. Roland Povinelli
Place des communes dans la mission de préfiguration de la métropole Aix-Marseille Provence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09649 posée par M. Roland Povinelli
Répartition des sièges au sein des conseils de territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08635 posée par M. Charles Guené
Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
La question est caduque
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Question n° 07678 posée par M. Roland Povinelli
Répartition des sièges au sein des conseils de territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07211 posée par M. Roland Povinelli
Intégration forcée de la commune de Cuges-les-Pins dans la communauté urbaine Marseille Provence Métropole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.