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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

1. Question n° 1369S posée par M. Philippe Mouiller

   Sort des communes associées en cas de regroupement sous le statut de commune nouvelle

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   11/02/2016
2. Question n° 1357S posée par Mme Patricia Schillinger

   Recettes de la communauté d'agglomération des Trois frontières et accord franco-suisse sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   04/02/2016
3. Question n° 1360S posée par M. Bruno Sido

   Garantie individuelle du pouvoir d'achat

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   04/02/2016
4. Question n° 1362S posée par M. Philippe Kaltenbach

   Intégration des départements de la petite couronne au sein de la métropole du Grand-Paris

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   04/02/2016
5. Question n° 1338S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Assurance des équipements et des infrastructures des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/12/2015

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1348S posée par M. Jean-Marie Bockel

   Application du protocole « parcours carrières et rémunération »

   La question a été retirée

   21/01/2016
2. Question n° 1172S posée par M. Jean-Marie Bockel

   Retraite des maires des petites communes

   La question a été retirée

   11/06/2015