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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19255 posée par M. Hervé Maurey
Participation des communes au financement d'un équipement commun
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 1250S posée par M. Hervé Maurey
« Pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19694 posée par M. Hervé Maurey
Bilan des créations de communes nouvelles
La question est caduque
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Question n° 06355 posée par M. Hervé Maurey
Participation des communes au financement d'un équipement commun
La question est caduque
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Question n° 02557 posée par M. Hervé Maurey
Participation des communes au financement d'un équipement commun
La question est caduque