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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19963 posée par M. Jean-Marie Bockel
Application du protocole « parcours carrières et rémunération »
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 15993 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 1348S posée par M. Jean-Marie Bockel
Application du protocole « parcours carrières et rémunération »
La question a été retirée
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Question n° 1172S posée par M. Jean-Marie Bockel
Retraite des maires des petites communes
La question a été retirée
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Question n° 07350 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences du redécoupage cantonal sur la dotation de solidarité rurale
La question est caduque