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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13133 posée par Mme Patricia Schillinger
Dons de RTT
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 13500 posée par M. Roland Courteau
Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 14235 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Don de jours de repos
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 15179 posée par M. Hervé Poher
Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 07592 posée par M. Michel Teston
Interprétation des dispositions relatives à la mise en disponibilité des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15843 posée par M. Michel Fontaine
Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers
La question est caduque