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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 14895 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Application du nouvel accord local aux établissements publics de coopération intercommunale ayant redésigné leurs conseillers avant la promulgation de la nouvelle loi

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   19/02/2015
2. Question n° 14896 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Applicabilité de l'article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales aux cas de nouvelle répartition des sièges de conseiller communautaire

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   19/02/2015
3. Question n° 17858 posée par M. Patrick Chaize

   Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   24/09/2015
4. Question n° 18084 posée par M. Simon Sutour

   Procédures relatives à la création des schémas départementaux de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   01/10/2015
5. Question n° 18442 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Définition de la clause de repos dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   22/10/2015

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 18269 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Intercommunalités et schémas de cohérence territoriale

   La question est caduque

   15/10/2015