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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17069 posée par Mme Évelyne Didier
Titularisation des agents stagiaires de la fonction publique dans un service public industriel et commercial géré par un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 06626 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Effectifs des services territoriaux de l'État dans la Creuse
La question est caduque