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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04227 posée par M. Roland Povinelli
Conditions de gestion des listes d'aptitudes dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 07171 posée par M. Roland Povinelli
Conditions de gestion des listes d'aptitudes dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 00123 posée par M. Roland Povinelli
Bulletins de mi-mandat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02094 posée par M. Roland Povinelli
Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04131 posée par M. Roland Povinelli
Projet gouvernemental de métropole marseillaise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04220 posée par M. Roland Povinelli
Règles relatives aux concours dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04223 posée par M. Roland Povinelli
Développement de la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.