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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13500 posée par M. Roland Courteau
Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 13133 posée par Mme Patricia Schillinger
Dons de RTT
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 16177 posée par M. Jean-Claude Requier
Frais de transport pour les agents du secteur public
La question est caduque
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Question n° 07292 posée par Mme Éliane Assassi
Conditions d'attribution des logements de fonction et suppression de la gratuité des avantages accessoires des agents de l'État
La question est caduque