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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 15179 posée par M. Hervé Poher

    Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  2. Question n° 14235 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Don de jours de repos

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 13500 posée par M. Roland Courteau

    Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  4. Question n° 13133 posée par Mme Patricia Schillinger

    Dons de RTT

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique


Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 15843 posée par M. Michel Fontaine

    Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers

    La question est caduque

  2. Question n° 07592 posée par M. Michel Teston

    Interprétation des dispositions relatives à la mise en disponibilité des fonctionnaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.