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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11929 posée par M. Auguste Cazalet
Intégration de l'indemnité de sujétions spéciales de police pour les retraités de la gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 09165 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Intégration de l'indemnité de sujétion dans le calcul des pensions de retraite des personnels de police
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 15629 posée par M. Jean-François Le Grand
Gendarmerie et police nationale: harmonisation des carrières
Réponse du ministère : Défense