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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00007 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Surveillance de la Seine dans l'Essonne: application de la réglementation
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 02029 posée par M. André Meric
Lac de Boursens: compétences et attributions d'une commission
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 00141 posée par M. Robert Vizet
Pollution de l'étang de la Geneste et de la Bièvre (Essonne)
Réponse du ministère : Défense