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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27914 posée par M. Charles Zwickert
Gendarmes officiers de police judiciaire: situation
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 17442 posée par M. Charles Zwickert
Indemnité de sujétion spéciale des policiers et des gendarmes
Réponse du ministère : Défense