Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 27914 posée par M. Charles Zwickert

    Gendarmes officiers de police judiciaire: situation

    Réponse du ministère : Défense

  2. Question n° 03175 posée par M. Georges Mouly

    Gendarmerie: intégration dans la solde de l'indemnité de sujétion spéciale

    Réponse du ministère : Défense

  3. Question n° 08073 posée par M. Louis Souvet

    Veuves de gendarmes: pension de réversion

    Réponse du ministère : Défense

  4. Question n° 09465 posée par M. Rémi Herment

    Parité de situation entre la gendarmerie et la police

    Réponse du ministère : Défense

  5. Question n° 09770 posée par M. Paul Girod

    Intégration de l'indemnité de sujétion des gendarmes

    Réponse du ministère : Défense

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15430 posée par M. René Tinant

    Intégration dans les pensions de retraite des gendarmes de l'indemnité de sujétion spéciale

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 24291 posée par M. Dick Ukeiwe

    Manifestations du 8 mai 1985 à Nouméa: conclusion de l'enquête

    La question est caduque

  3. Question n° 28637 posée par M. Jean Cluzel

    Retraite de la gendarmerie: intégration des sujétions spéciales de police

    La question est caduque

  4. Question n° 10404 posée par M. Albert Voilquin

    Gendarmerie et police : nombre d'appelés

    La question est caduque